Cross Border Residents

The definition of a cross border worker must be seen from two perspectives: social security and taxation.

These two notions are completely independent. You can therefore be considered a cross boarder worker from the social security’s point of view, while not being eligible under the double taxation agreement.

L'administration fédérale des contributions (AFC) donne une définition tirée de l’article 3 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse signé le 11 avril 1983 : « Est considéré comme travailleur frontalier toute personne résidente d’un État qui exerce une activité salariée dans l’autre État chez un employeur établi dans cet autre État et qui retourne, « en règle générale », chaque jour dans l’État dont elle est le résident. »

Cela a été profondément modifié avec les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne. Un frontalier est une personne habitant dans l'Union européenne et travaillant en Suisse, mais devant retourner une fois par semaine à son domicile, où qu'il habite.

Le règlement 1408/71 coordonne les régimes de sécurité sociale des États membres de l'Espace Economique et Européen ; 7 branches principales peuvent être dissociées : l'assurance maladie-maternité / les prestations familiales / l'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles / l'invalidité / l'assurance chômage / l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne la fiscalité, la notion de travailleur frontalier varie selon les conventions fiscales bilatérales applicables avec chaque canton.